Politique RGPD

Les données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente, avec des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

2. Principes du traitement des données

Les données collectées via notre site sont traitées selon les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence, conformément à l’article 5, paragraphe 1, point a), du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
• Limitation des finalités, conformément à l’article 5, paragraphe 1, point b), du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
• Minimisation des données, conformément à l’article 5, paragraphe 1, point c), du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
• Exactitude des données, conformément à l’article 5, paragraphe 1, point d), du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
• Limitation de la conservation, conformément à l’article 5, paragraphe 1, point e), du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
• Intégrité et confidentialité, conformément à l’article 5, paragraphe 1, point f), du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
• Protection des données personnelles par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l’article 32 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

3. Droits des utilisateurs

L’utilisateur peut exercer les droits prévus par les articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

L’utilisateur peut demander :

• L’accès aux données personnelles conformément à l’article 15 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
• La rectification des données personnelles inexactes conformément à l’article 16 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
• L’effacement des données personnelles dans les cas prévus par l’article 17 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
• La limitation du traitement dans les cas prévus par l’article 18 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
• La portabilité des données dans les cas prévus par l’article 20 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
• L’opposition au traitement dans les cas prévus par l’article 21 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

4. Sécurité des données et durée de conservation

Notre boutique utilise des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la modification, la destruction ou la divulgation non autorisée.

Les mesures de sécurité comprennent :

• La transmission chiffrée des données via les technologies SSL ou TLS.
• L’accès limité aux données personnelles uniquement aux personnes autorisées au traitement.
• La limitation des autorisations selon les fonctions exercées.
• Le contrôle technique des systèmes informatiques.
• La surveillance des accès inhabituels, des erreurs techniques et des tentatives d’utilisation non autorisée du site.
• La protection des communications relatives aux comptes, commandes, paiements, expéditions, retours et remboursements.
• La formation des personnes autorisées au traitement des données personnelles et aux mesures de confidentialité.

Durée de conservation des données :

• Données du compte client : conservées jusqu’à la fermeture du compte et, après cette fermeture, pendant la durée nécessaire à la gestion des demandes en cours, des réclamations, des obligations documentaires ou à la protection des droits.
• Documents et écritures comptables : conservés pendant 10 ans conformément à l’article L123-22 du Code de commerce français.
• Données du service client : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ; lorsque la demande concerne une commande, les données sont conservées pendant la même durée que les données relatives à cette commande.
• Données techniques de sécurité : conservées pendant la durée nécessaire pour prévenir les fraudes, les accès non autorisés, les erreurs techniques et les utilisations abusives du site.
• Cookies techniques de session : supprimés lors de la fermeture du navigateur.
• Cookies techniques persistants : conservés pendant la durée nécessaire à leur fonction technique et au maximum pendant 12 mois.
• Données relatives au consentement aux cookies non nécessaires : conservées pendant 12 mois à compter du consentement de l’utilisateur, sauf retrait anticipé.

5. Responsabilité du traitement des données

Nous agissons en qualité de responsable du traitement pour les données personnelles collectées via notre site.

Les responsabilités du responsable du traitement comprennent :

• Déterminer les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
• Garantir le respect des principes prévus par l’article 5 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
• Identifier la base juridique du traitement conformément à l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
• Fournir à l’utilisateur les informations prévues par les articles 12 et 13 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
• Gérer les demandes des utilisateurs relatives aux droits prévus par les articles 15, 16, 17, 18, 20, 21 et 22 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
• Mettre en place des mesures de sécurité conformément à l’article 32 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
• Sélectionner des prestataires disposant de mesures appropriées de protection des données.
• Encadrer les prestataires traitant des données personnelles pour notre compte par des instructions documentées et des accords conformes à l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
• Tenir un registre des activités de traitement lorsque l’article 30 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) l’exige.

6. Contact et service client

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l’exercice des droits de l’utilisateur, le client peut contacter notre service client avec les coordonnées suivantes :

E-mail : warranty@sovoraiodecor.com

Téléphone : +81 (802) 228 20 14

Adresse : 4-6-7 FUJISHIRODAI SUITA-SHI OSAKA-FU 565-0873 JAPAN

Horaires de travail : du lundi au vendredi, de 09h25 à 15h25

Zone de livraison : France

Les demandes sont traitées pendant les horaires de travail indiqués.