1. Champ d’application
La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des services, fonctionnalités et contenus proposés via notre site web ainsi qu’à toutes les interactions entre les utilisateurs et notre boutique.
Elle concerne notamment la navigation sur le site, la création d’un compte client, la passation de commandes, les paiements, les demandes adressées au service client ainsi que l’utilisation des fonctionnalités liées aux achats en ligne.
L’accès au site, la création d’un compte client, l’envoi d’une demande ou la confirmation d’une commande impliquent la prise de connaissance de la présente politique de confidentialité.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) ainsi qu’à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
2. Collecte des données et utilisation des cookies
Les données personnelles sont collectées directement auprès de l’utilisateur dans les situations suivantes :
- Création d’un compte client ;
- Passation et gestion d’une commande ;
- Paiement des produits achetés ;
- Livraison de meubles, d’articles d’ameublement et de produits pour la maison ;
- Envoi de demandes via les formulaires de contact ou par courrier électronique ;
- Navigation sur le site à travers l’utilisation de cookies et de technologies similaires.
Les données collectées peuvent inclure :
- Nom et prénom ;
- Adresse postale et adresse de livraison ;
- Adresse électronique ;
- Informations relatives aux commandes, notamment les produits achetés, les quantités, les prix, les frais de livraison et les taxes applicables ;
- Informations nécessaires au traitement des paiements. Lorsque le paiement est effectué par un prestataire de services de paiement, nous ne conservons pas les données complètes de carte bancaire ;
- Données techniques telles que l’adresse IP, le type de navigateur, le type d’appareil utilisé, les pages consultées, la date et l’heure de connexion, les préférences de navigation et les informations relatives à la sécurité des sessions.
Les cookies et technologies similaires peuvent être utilisés afin de :
- Permettre le fonctionnement normal du site ;
- Gérer le panier et le processus de commande ;
- Permettre l’accès au compte client ;
- Renforcer la sécurité du site contre les accès non autorisés, les erreurs techniques et les activités inhabituelles ;
- Réaliser des analyses statistiques globales sur l’utilisation du site ;
- Améliorer les fonctionnalités, les contenus et la stabilité technique du site.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés conformément à l’article 82 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Les cookies non nécessaires, notamment les cookies analytiques, fonctionnels non indispensables ou de suivi, sont utilisés uniquement après obtention du consentement de l’utilisateur conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), et à l’article 7 du RGPD.
L’utilisateur peut gérer, modifier ou désactiver les cookies non nécessaires à tout moment via les paramètres de son navigateur ou les outils de gestion disponibles sur le site.
3. Utilisation et communication des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :
- Gestion et confirmation des commandes ;
- Traitement sécurisé des paiements ;
- Préparation et livraison des produits ;
- Communication concernant les commandes, expéditions, livraisons, retours, remboursements ou annulations ;
- Gestion du compte client ;
- Assistance et service après-vente ;
- Prévention des fraudes, des utilisations abusives, des accès non autorisés et des problèmes techniques ;
- Amélioration des fonctionnalités et de la sécurité du site ;
- Envoi de communications informatives ou commerciales lorsque l’utilisateur a donné un consentement valide conformément au RGPD ;
- Respect des obligations fiscales, comptables et administratives applicables.
Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement lorsque cela est nécessaire aux destinataires suivants :
- Transporteurs et prestataires logistiques chargés de la livraison des commandes ;
- Prestataires de services de paiement assurant le traitement sécurisé des transactions ;
- Prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance, de la sécurité et du fonctionnement du site ;
- Prestataires d’assistance client ;
- Conseillers comptables, fiscaux ou juridiques lorsque cela est nécessaire pour respecter des obligations légales ou protéger les droits de notre boutique.
Les prestataires traitant des données personnelles pour notre compte agissent conformément aux exigences applicables du RGPD.
Les données personnelles ne sont ni vendues à des fins commerciales ni communiquées à des personnes non autorisées.
4. Durée de conservation et transferts internationaux
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les durées de conservation applicables peuvent notamment être les suivantes :
- Données du compte client : conservées jusqu’à la fermeture du compte et, après cette fermeture, pendant la durée nécessaire au traitement des demandes en cours, au respect des obligations légales ou à la défense des droits de notre boutique ;
- Données relatives aux commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements et annulations : conservées pendant une durée maximale de 10 ans afin de répondre aux obligations comptables, fiscales, documentaires et légales applicables ;
- Données relatives au service client : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsqu’elles concernent une commande, pendant la durée applicable aux données associées à cette commande ;
- Données techniques liées à la sécurité : conservées pendant la durée nécessaire à la prévention des fraudes, à la sécurité du site et au bon fonctionnement des services ;
- Cookies techniques de session : supprimés à la fermeture du navigateur ;
- Cookies techniques persistants : conservés pendant la durée nécessaire à leur fonctionnement et au maximum pendant 12 mois ;
- Cookies non nécessaires soumis au consentement : conservés pendant une durée maximale de 12 mois à compter du consentement, sauf retrait anticipé.
Certaines données personnelles peuvent être traitées en dehors de l’Espace économique européen lorsque des prestataires techniques ou des services liés au fonctionnement du site sont situés dans des pays tiers.
Lorsque cela est nécessaire, ces transferts sont réalisés conformément aux exigences prévues par le RGPD.
L’utilisateur peut retirer son consentement relatif aux cookies non nécessaires à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la légalité des traitements effectués avant le retrait du consentement.
5. Droits de l’utilisateur
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir des informations sur les données personnelles détenues et leur utilisation ;
- Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression des données personnelles dans les conditions prévues par le RGPD ;
- Droit à la limitation du traitement : demander la restriction temporaire de l’utilisation des données personnelles ;
- Droit à la portabilité : recevoir certaines données personnelles dans un format structuré et lisible ;
- Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter notre service client aux coordonnées indiquées dans la présente politique.
6. Bases juridiques du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :
- Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD : exécution du contrat ou mesures précontractuelles nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements, annulations et services associés ;
- Article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD : respect des obligations légales, notamment comptables, fiscales, administratives et réglementaires ;
- Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD : consentement de l’utilisateur pour les cookies non nécessaires, communications promotionnelles et autres traitements nécessitant un choix explicite ;
- Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD : intérêt légitime lié à la sécurité du site, la prévention des fraudes, la protection des comptes clients, la gestion des réclamations et l’amélioration des services ;
- Article 82 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée : utilisation des cookies et technologies similaires lorsque les règles applicables l’exigent.
Afin d’assurer la protection des données personnelles, notre boutique applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l’article 32 du RGPD, notamment :
- Contrôle des accès aux données ;
- Limitation des autorisations internes ;
- Protection des communications ;
- Mesures de sécurité techniques ;
- Conservation limitée des données selon les finalités définies.
7. Contact et service client
Pour toute question relative à la confidentialité, aux cookies, à la protection des données personnelles ou à l’exercice des droits prévus par le RGPD, l’utilisateur peut contacter notre service client :
E-mail : warranty@sovoraiodecor.com
Téléphone : +81 (802) 228 20 14
Adresse : 4-6-7 FUJISHIRODAI SUITA-SHI OSAKA-FU 565-0873 JAPAN
Horaires de travail : Lundi–Vendredi, 09h25–15h25
Zone de livraison : France
Les demandes relatives à la protection des données personnelles sont traitées pendant les horaires de service indiqués.
