1. Champ d’application
La présente politique de confidentialité du site s’applique à tous les services proposés via notre site ainsi qu’à toutes les interactions entre les utilisateurs et notre boutique.
L’accès au site, la création d’un compte client, l’envoi d’une demande ou la confirmation d’une commande impliquent la prise de connaissance de la présente politique de confidentialité.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
2. Collecte des données et utilisation des cookies
Les données personnelles sont collectées directement auprès de l’utilisateur dans les situations suivantes :
- Création d’un compte client.
- Envoi et gestion d’une commande.
- Paiement des produits achetés.
- Livraison de meubles, de compléments d’ameublement et d’articles pour la maison.
- Envoi de demandes via les formulaires de contact ou par e-mail.
- Navigation sur le site via des cookies et technologies similaires.
Les données collectées peuvent inclure :
- Nom et prénom.
- Adresse postale et adresse de livraison.
- Adresse e-mail.
- Données relatives à la commande, notamment les produits achetés, les quantités, le prix, les frais de livraison et les taxes applicables.
- Informations de paiement nécessaires au traitement de la transaction. Lorsque le paiement est géré par un prestataire de services de paiement, nous ne conservons pas le numéro complet de la carte bancaire.
- Données techniques telles que l’adresse IP, le type de navigateur, l’appareil utilisé, les pages consultées, la date et l’heure d’accès, les préférences de navigation et les données relatives à la sécurité de session.
Les cookies et technologies similaires sont utilisés pour :
- Permettre la navigation sur le site.
- Gérer le panier et le processus d’achat.
- Permettre l’accès au compte client.
- Protéger le site contre les accès non autorisés, les erreurs techniques et les activités inhabituelles.
- Analyser de manière agrégée l’utilisation du site.
- Améliorer les fonctions, les contenus et la stabilité technique du site.
Les cookies techniques nécessaires sont utilisés conformément à l’article 82 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Les cookies non nécessaires, notamment les cookies analytiques non techniques, les cookies fonctionnels non indispensables ou les cookies de suivi, sont utilisés uniquement après le consentement de l’utilisateur conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), et à l’article 7 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
L’utilisateur peut gérer ou désactiver les cookies non nécessaires à tout moment via les paramètres du navigateur ou les outils disponibles sur le site.
3. Utilisation et communication des données personnelles
Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Gestion et confirmation des commandes.
- Gestion des paiements.
- Préparation et livraison des produits.
- Communications relatives aux commandes, aux expéditions, aux livraisons, aux retours, aux remboursements ou aux annulations.
- Service client et réponse aux demandes des utilisateurs.
- Gestion du compte client.
- Prévention des fraudes, des abus, des accès non autorisés et des problèmes techniques.
- Amélioration des fonctionnalités et de la sécurité du site.
- Envoi de communications informatives ou promotionnelles uniquement lorsque l’utilisateur a fourni un consentement valide conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), et à l’article 7 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement aux destinataires suivants, dans la limite nécessaire aux finalités indiquées :
- Transporteurs et prestataires logistiques chargés de la livraison.
- Prestataires de services de paiement chargés de la gestion sécurisée des paiements.
- Prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance, de la sécurité, de la gestion du site et de l’assistance technique.
- Conseillers comptables, fiscaux ou juridiques lorsque cela est nécessaire pour les obligations documentaires, fiscales ou la protection des droits de notre boutique.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des fins commerciales et ne sont pas communiquées à des personnes non autorisées.
4. Durée de conservation et transferts internationaux
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les durées de conservation sont les suivantes :
- Données du compte client : conservées jusqu’à la fermeture du compte et, après fermeture, pendant la durée nécessaire à la gestion des demandes en cours, des obligations documentaires ou à la protection des droits.
- Données relatives aux commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements et annulations : conservées pendant 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle pour répondre aux obligations documentaires, comptables, fiscales et à la protection des droits.
- Données relatives au service client : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsqu’elles sont liées à une commande, pendant la durée applicable aux données de cette commande.
- Données techniques de sécurité : conservées pendant la durée nécessaire pour garantir la sécurité, prévenir les fraudes et assurer le fonctionnement correct du site.
- Cookies techniques de session : supprimés lors de la fermeture du navigateur.
- Cookies techniques persistants : conservés pendant la durée nécessaire à leur fonction technique et au maximum pendant 12 mois.
- Cookies non nécessaires basés sur le consentement : conservés jusqu’à 12 mois à compter du consentement de l’utilisateur, sauf retrait anticipé.
Dans certains cas, les données personnelles peuvent être traitées en dehors de l’Espace économique européen, notamment lorsqu’un prestataire technique ou un service lié à la gestion du site est situé dans un pays tiers.
L’utilisateur peut retirer son consentement aux cookies non nécessaires à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait, conformément à l’article 7, paragraphe 3, du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
5. Droits de l’utilisateur
L’utilisateur peut exercer les droits prévus par les articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
L’utilisateur peut demander :
- L’accès aux données personnelles conformément à l’article 15 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
- La rectification des données personnelles inexactes conformément à l’article 16 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
- L’effacement des données personnelles dans les cas prévus par l’article 17 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
- La limitation du traitement dans les cas prévus par l’article 18 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
- La portabilité des données dans les cas prévus par l’article 20 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
- L’opposition au traitement dans les cas prévus par l’article 21 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
6. Bases juridiques du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :
- Article 6, paragraphe 1, point b), du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) : exécution du contrat ou mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur pour la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements, annulations et assistance liée à l’achat.
- Article 6, paragraphe 1, point c), du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) : respect des obligations légales, notamment les obligations comptables, fiscales, documentaires et les demandes des autorités compétentes.
- Article 6, paragraphe 1, point a), du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) : consentement de l’utilisateur pour les cookies non nécessaires, les communications promotionnelles et les traitements nécessitant un choix libre, spécifique, éclairé et univoque.
- Article 6, paragraphe 1, point f), du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) : intérêt légitime concernant la sécurité du site, la prévention des fraudes, la protection du compte client, la gestion des réclamations et la défense des droits de notre boutique.
- Article 82 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée : utilisation des cookies et outils similaires sur l’appareil de l’utilisateur.
Afin de protéger les données personnelles, nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles conformément à l’article 32 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), notamment le contrôle des accès, la limitation des autorisations, la protection des communications, le suivi technique et la conservation des données pendant des périodes définies.
7. Contact et service client
Pour toute question relative à la confidentialité, à la protection des données personnelles, aux cookies ou à l’exercice des droits de l’utilisateur, le client peut contacter notre service client avec les coordonnées suivantes :
E-mail : warranty@sovoraiodecor.com
Téléphone : +81 (802) 228 20 14
Adresse : 4-6-7 FUJISHIRODAI SUITA-SHI OSAKA-FU 565-0873 JAPAN
Horaires de travail : du lundi au vendredi, de 09h25 à 15h25
Zone de livraison : France
Les demandes sont traitées pendant les horaires de travail indiqués.
