Conditions d'utilisation

 

1. Introduction générale et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès, à la navigation et à l’utilisation de notre site ainsi que les relations entre les utilisateurs et notre boutique.

Elles s’appliquent aux ventes de meubles, de compléments d’ameublement, d’articles pour la maison et aux services associés proposés via notre site aux clients disposant d’une adresse de livraison en France.

L’accès au site, la création d’un compte client ou la confirmation d’une commande impliquent l’acceptation complète des présentes conditions générales d’utilisation.

2. Compte client et responsabilités

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte client.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées lors de son inscription, de ses commandes et de ses échanges avec notre service client.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.

Toutes les opérations réalisées depuis un compte client sont considérées comme effectuées par le titulaire du compte, sauf preuve d’une utilisation non autorisée signalée rapidement à notre service client.

Notre boutique se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte en cas :

L’utilisateur est responsable de la protection et de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits proposés sur notre site sont présentés avec des informations relatives à leurs caractéristiques principales, notamment les dimensions, matériaux, couleurs et spécifications techniques.

Pour les meubles, les compléments d’ameublement et les articles pour la maison, certaines différences peuvent exister entre les images affichées et les produits reçus, notamment en raison :

Ces variations ne constituent pas nécessairement un défaut du produit.

Les prix sont indiqués en euros (EUR) et comprennent les taxes applicables conformément aux règles en vigueur.

4. Commandes et paiements

La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Le paiement est exigible au moment de la confirmation de la commande.

Après confirmation du paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation contenant les informations relatives à sa commande.

La confirmation électronique de commande comprend les informations prévues par l’article L221-13 du Code de la consommation français concernant les contrats conclus à distance.

Notre boutique peut refuser ou annuler une commande dans les situations suivantes :

Les paiements électroniques sont traités par des prestataires de services de paiement spécialisés.

Les données personnelles liées aux paiements sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), notamment ses articles 5, 6, 13 et 32, ainsi qu’à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

5. Livraison et expédition

Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement préparées et traitées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables.

Date limite de traitement :

La livraison est généralement effectuée dans un délai estimé de 8 à 12 jours ouvrables après l’expédition.

Les frais de livraison sont appliqués comme suit :

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de livraison.

6. Annulation de commande

Le client peut demander l’annulation d’une commande dans un délai maximal de 24 heures après confirmation du paiement, à condition que la commande n’ait pas encore été remise au transporteur ou au prestataire logistique.

Lorsque les conditions d’annulation sont remplies, le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale.

Une fois la commande expédiée ou après expiration du délai de 24 heures suivant la confirmation du paiement, l’annulation n’est plus possible.

Dans ce cas, le client devra attendre la réception de la commande et pourra demander un retour conformément aux conditions applicables.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique d’annulation des commandes.

7. Retours, échanges et remboursements

Le client peut demander un retour dans un délai maximal de 20 jours après réception de la commande.

Le retour est accepté uniquement lorsque les conditions suivantes sont respectées :

Afin d’assurer une gestion efficace des stocks et des opérations logistiques, aucun échange direct avec remplacement immédiat n’est proposé dans le cadre de la même commande.

Si le client souhaite recevoir un autre produit, il devra effectuer une nouvelle commande après le traitement du remboursement.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est traité dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord différent accepté avec le client.

Le délai réel d’apparition des fonds dépend des délais de traitement appliqués par la banque ou le prestataire de paiement du client.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.

8. Garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation est régie par les articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation français.

Notre boutique est responsable des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien.

En cas de produit défectueux, endommagé lors de la livraison ou non conforme à la description, le client doit contacter notre service client en indiquant :

La demande sera examinée par notre service client conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation français.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour :

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.

Pour les contrats conclus avec des consommateurs résidant en France, les règles de compétence applicables sont celles prévues par les dispositions du Code de la consommation français.

En cas de litige, le client est invité à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut également recourir aux procédures de médiation de la consommation prévues par les articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation français.

11. Contact et service client

Pour toute question relative aux commandes, aux services, aux expéditions, aux annulations, aux retours, aux remboursements ou aux présentes conditions générales d’utilisation, le client peut contacter notre service client :

E-mail : warranty@sovoraiodecor.com

Téléphone : +81 (802) 228 20 14

Adresse : 4-6-7 FUJISHIRODAI SUITA-SHI OSAKA-FU 565-0873 JAPAN

Horaires de travail : Lundi–Vendredi, 09h25–15h25

Zone de livraison : France

Les demandes sont traitées pendant les horaires de travail indiqués.

 

 

 

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