Conditions d'utilisation

 

1. Introduction générale et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles applicables à l’utilisation de notre site et encadrent la relation entre les utilisateurs et notre boutique.

Elles concernent les ventes de meubles, de compléments d’ameublement, d’articles pour la maison ainsi que les services associés proposés via notre site aux utilisateurs disposant d’une adresse de livraison en France.

L’accès au site, la création d’un compte client ou la confirmation d’une commande impliquent l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

2. Compte client et responsabilités

L’accès à certaines fonctionnalités du site peut nécessiter la création d’un compte client.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription, de la commande et des échanges avec notre service client.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels.

Toutes les activités réalisées via le compte client sont considérées comme effectuées par le titulaire du compte, sauf preuve d’une utilisation non autorisée signalée rapidement à notre service client.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas d’utilisation abusive, d’informations incorrectes, d’activité frauduleuse, de violation des présentes conditions ou d’utilisation du site contraire aux dispositions légales françaises applicables.

L’utilisateur est responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits présentés sur notre site sont décrits avec des images, dimensions, matériaux, couleurs et caractéristiques techniques afin de permettre au client d’effectuer un choix éclairé.

Pour les meubles, les compléments d’ameublement et les articles pour la maison, de légères différences peuvent exister entre l’image affichée à l’écran et le produit reçu, notamment concernant les nuances de couleur, les variations naturelles des matériaux, les finitions de surface ou les dimensions présentant des tolérances techniques.

Les prix sont indiqués en euros (EUR).

Le prix inclut les taxes applicables.

4. Commandes et paiements

La confirmation d’une commande implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Le paiement est exigible au moment de la confirmation de la commande.

Après confirmation du paiement, le client recevra un e-mail confirmant sa commande.

La confirmation électronique de commande contient les informations prévues par l’article L221-13 du Code de la consommation français concernant les informations à fournir au consommateur avant la conclusion d’un contrat à distance.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas d’erreur manifeste concernant le prix ou la disponibilité, de suspicion de fraude, d’utilisation non autorisée du moyen de paiement, d’informations de livraison incomplètes ou de problèmes techniques empêchant l’exécution correcte de la commande.

Les paiements électroniques sont traités par des prestataires de services de paiement. Les données personnelles liées aux paiements sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), notamment ses articles 5, 6, 13 et 32, ainsi qu’à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

5. Livraison et expédition

Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement préparées et traitées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables.

Date limite de traitement :

  • Les commandes effectuées avant 15h25 peuvent être traitées le même jour ouvrable.
  • Les commandes effectuées après 15h25 commenceront à être traitées à partir du jour ouvrable suivant.
  • En cas de jour férié en France, le traitement commencera le jour ouvrable suivant.

La livraison est généralement effectuée dans un délai de 8 à 12 jours ouvrables après l’expédition.

Les frais de livraison sont appliqués comme suit :

  • Commandes inférieures à 195 € : frais de livraison de 10 €.
  • Commandes égales ou supérieures à 195 € : livraison gratuite.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de livraison.

6. Annulation de commande

  • Le client peut demander l’annulation de sa commande dans un délai maximal de 24 heures après la confirmation du paiement, à condition que la commande n’ait pas encore été remise au transporteur ou au prestataire logistique chargé de l’expédition.
  • Si ces conditions sont remplies, le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.
  • Si la commande a déjà été expédiée ou si plus de 24 heures se sont écoulées après la confirmation du paiement, l’annulation ne pourra plus être effectuée.
  • Dans ce cas, le client devra attendre la réception de la commande et pourra demander un retour dans un délai maximal de 20 jours après réception du produit, selon les conditions de retour applicables.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique d’annulation des commandes.

7. Retours, échanges et remboursements

Après réception de la commande, le client peut demander un retour dans un délai maximal de 20 jours.

Le retour est accepté uniquement si les conditions suivantes sont respectées :

  • L’article est dans son état d’origine.
  • L’article ne présente aucun signe d’utilisation, de montage, de modification ou de détérioration.
  • L’emballage d’origine, les accessoires, les composants, les éléments de montage et les notices sont retournés avec l’article lorsqu’ils sont présents.
  • Le numéro de commande est indiqué dans la demande de retour.

Afin d’assurer une gestion efficace des stocks, nous ne proposons pas de service d’échange direct avec remplacement immédiat dans le cadre de la même commande.

Après réception et vérification de l’article retourné, le remboursement sera traité dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables.

Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord différent accepté avec le client.

Le délai réel d’apparition du remboursement dépend des procédures internes de la banque ou du prestataire de services de paiement utilisé par le client.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.

8. Garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation est régie par les articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation français.

Notre boutique répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien.

En cas d’article défectueux, endommagé lors de la livraison ou non conforme à sa description, le client doit contacter notre service client en indiquant le numéro de commande et en fournissant des photographies claires de l’article, de l’emballage et du défaut constaté.

La demande sera examinée par notre service client et traitée conformément aux solutions prévues par les articles L217-8 à L217-17 du Code de la consommation français.

9. Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des commandes.
  • Livraison des produits.
  • Gestion des paiements.
  • Service client.
  • Gestion des retours, remboursements et demandes d’annulation.
  • Sécurité technique et fonctionnement du site.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.

Pour les contrats conclus avec des consommateurs résidant en France, les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par les articles R631-3 et suivants du Code de la consommation français.

Le consommateur peut également recourir à une procédure de médiation de la consommation conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation français.

11. Contact et service client

Pour toute question relative aux commandes, aux services, aux expéditions, aux annulations, aux retours, aux remboursements ou aux présentes conditions générales d’utilisation, le client peut contacter notre service client avec les coordonnées suivantes :

E-mail : warranty@sovoraiodecor.com

Téléphone : +81 (802) 228 20 14

Adresse : 4-6-7 FUJISHIRODAI SUITA-SHI OSAKA-FU 565-0873 JAPAN

Horaires de travail : du lundi au vendredi, de 09h25 à 15h25

Zone de livraison : France

Les demandes sont traitées pendant les horaires de travail indiqués.

 

 

 

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